» Politique et Société

Les Droits de l'Homme sont-ils à vendre ?

« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits2064774901.jpg égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction. »

Le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme que nous venons de découvrir rappel que ces droits ne sont internationalement protégés que depuis le 10 décembre 1948. Ce sont les Nations Unies qui, devant l’ampleur des crimes nazis, ont consacré leur « universalité » au travers de traités et d’organes de contrôle. Le concept s’est imposé, porté par les « sociétés civiles ». De n’importe quel pays, de n’importe quelle couleur, chacun a le droit d’être protégé contre l’assassinat politique, la «disparition», la torture, l’emprisonnement arbitraire, les traitements inhumains.

Contre la discrimination si l’on est une femme, s’il l’on pratique une religion ou si l’on ne croit en aucune. Sous prétexte qu’il appartient à telle société plutôt qu’à telle autre, devrait-on accepter qu’un être humain puisse être réduit en esclavage ? Qu’un enfant soit condamné au travail forcé ? Pourtant, cette idée d’universalité fait l’objet de contestation. Certains rappellent qu’elle a ponctuellement servi de paravent à l’impérialisme des puissances européennes au XIXième siècle (« interventions d’humanité »). D’autres la rejettent au prétexte qu’elle serait purement « occidentale ». D’autres, encore, soulignent que ces droits, d’origine européenne, n’auraient pas d’équivalents dans d’autres cultures tout aussi avancées.

Pour ma part, je considère que l’universalité dont il est question n’est pas celle des droits mais de leur Déclaration. Rappelons que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adoptée par une forte majorité, et sans aucune voix contre, par l’Assemblée Générale des Nations Unies. C’est dans ce sens éminemment contingent et concret qu’elle est universelle. Il est donc faux que ces Droits soient imposés par les Occidentaux. Je dis contingent car ces droits ne sont pas, par rétroactivité, applicables aux dinosaures. Autrement dit, comment peut-on reprocher aux sociétés européennes impérialistes du XIXième siècle d’avoir bafoué les Droits de l’Homme, notamment avec la colonisation, alors qu’aucune Déclaration Universelle n’était en vigueur. Par ailleurs, d’un point de vue plus publicise nous remarquons que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ne tient pas compte de la notion de Citoyen, chère à la France, notamment. Nous avons tous à l’esprit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

De plus, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’est certes pas une constatation de faits, dans ce cas elle serait bien inutile. C’est une déclaration d’obligations gouvernementales, y compris celle de les défendre et de les promouvoir dans un esprit de progrès, c’est-à-dire sur la base de ces propres principes. Le gouvernement qui déclare : « ici, les Droits de l’Homme sont respectés, il n’y a rien à voir. » fait ainsi une déclaration de parfait mépris des Droits de l’Homme en rupture flagrante avec le Droit International.

Vous l’avez compris, j’introduis l’épineux sujet de la visite de Mouammar Kadhafi en France en décembre dernier.

En effet, La libération du personnel médical bulgare et palestinien en juillet dernier ne devrait pas éclipser les violations des Droits de l’Homme qui persistent aujourd’hui en Libye. L’absence d’une presse libre, l’interdiction frappant les organisations indépendantes, la torture de détenus et l’incarcération prolongée des prisonniers politiques devraient être des questions prioritaires pour le gouvernement du Président Sarkozy et pour les autres membres de l’Union Européenne. Tout dialogue avec la Libye devrait mettre à l’ordre du jour l’amélioration de la situation des Droits de l’Homme et de l’État de Droit.

Nous savons, qu’en Lybie, des dizaines de personnes se trouvent en prison pour s’être livrées à une activité politique pacifique, et certaines ont «disparu». La Loi interdit toute activité politique indépendante et les contrevenants sont passibles de la peine de mort. En février 2007, des agents de la sécurité libyenne à Tripoli ont arrêté 14 organisateurs d’une manifestation pacifique planifiée visant à commémorer l’anniversaire d’une répression meurtrière de manifestants à Benghazi en 2006. Au moins 12 des détenus sont actuellement en instance de jugement et encourent la peine de mort pour avoir projeté de renverser le gouvernement et avoir rencontré un représentant d’une autorité étrangère. A la connaissance de Human Rights Watch, aucun des 14 hommes n’a prôné la violence. Jamal al-Haji, également détenu, est un ressortissant danois à qui la Libye a refusé le droit de recevoir la visite de fonctionnaires consulaires danois. Deux autres détenus, ne recevraient pas de traitement médical pour leurs problèmes de santé. Plus inquiétant encore, le gouvernement a fait «disparaître» deux des détenus.

De plus, Fathi al-Jahmi est peut-être le prisonnier politique le plus connu de Libye. Les forces de sécurité intérieure l’ont tout d’abord arrêté en octobre 2002, après qu’il eut publiquement critiqué

Mouammar Kadhafi et appelé à des élections libres, à la liberté de la presse et à la libération des prisonniers politiques. Un tribunal l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement mais une cour d’appel a ordonné sa libération en mars 2004. Le même mois, après qu’al-Jahmi eut à nouveau critiqué

Kadhafi et appelé à une démocratisation de la Libye, des agents de la sécurité ont rapidement procédé à sa ré-arrestation. Son épouse et son fils aîné ont également été arrêtés et détenus sans inculpation pendant plus de six mois, prétendument «pour leur sécurité». Al-Jahmi est toujours en détention à l’heure actuelle. Son procès a débuté fin 2005 mais a été interrompu depuis, sans que le gouvernement fournisse de complément d’information ou énonce les chefs d’accusation retenus contre lui. Selon son avocat, al-Jahmi peut encourir la peine de mort pour avoir appuyé ou appelé à la constitution de «tout groupement, organisation ou association interdits par la loi». D’après la famille d’al-Jahmi, le gouvernement lui a refusé tout droit de visite depuis août 2006. Son frère a, d’ailleurs, confié : « A l’heure qu’il est, nous ignorons s’il est mort ou vivant ».

En effet, La Loi libyenne (numéro 71) interdit toute activité de groupe basée sur une idéologie politique opposée aux principes de la Révolution al-Fateh, laquelle a amené au pouvoir Mouammar Kadhafi en 1969. L’article 3 de cette loi impose la peine de mort à l’encontre de ceux qui constituent de tels groupes, y adhèrent ou leur apportent un soutien. Au fil des ans, les autorités libyennes ont emprisonné des centaines de personnes pour violation de cette loi, et certaines ont été condamnées à mort. Nombre d’articles imposent la peine de mort pour des activités qui devraient être protégées en vertu des droits à la liberté d’expression et de réunion.

• L’article 166 du code pénal impose la peine de mort pour quiconque parle ou conspire avec un représentant d’une autorité étrangère en vue de provoquer ou de contribuer à provoquer une attaque contre la Libye.

• L’article 167 prescrit des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité pour conspiration avec un représentant d’une autorité étrangère en vue de nuire à la position militaire, politique ou diplomatique de la Libye.

• L’article 178 prescrit la prison à perpétuité pour diffusion d’informations considérées comme «ternissant la réputation du pays ou sapant la confiance qu’inspire le pays à l’étranger».

• L’article 206 impose la peine de mort à l’encontre de ceux qui appellent « à la constitution de tout groupement, organisation ou association interdits par la loi », et de ceux qui sont membres d’une telle organisation ou lui apportent un soutien.

• L’article 207 impose la peine de mort à l’encontre de ceux qui répandent dans le pays « des théories ou principes qui visent à changer les principes élémentaires des lois constitutionnelles ou les structures fondamentales du système social ou à renverser les structures politiques, sociales ou économiques de l’État, ou encore à détruire toute structure fondamentale du système social en recourant à la violence, au terrorisme ou à tout autre moyen illégal ».

Enfin, Le chef de l’Agence de sécurité intérieure de la Libye a déclaré à Human Rights Watch en mai 2005 que le gouvernement avait créé une commission chargée d’enquêter au sujet de la mort de prisonniers survenue en 1996 à la prison d’Abou Salim, aux mains des gardiens. Le gouvernement prétend que les gardiens ont réagi convenablement face à une révolte au cours de laquelle certains prisonniers se sont évadés. Les associations libyennes de défense des Droits de l’Homme basées à l’étranger ainsi qu’un ex-détenu affirment que les forces de sécurité ont exécuté des centaines de prisonniers après que les autorités eurent repris le contrôle de la prison. Plus de 10 ans après ces événements, le gouvernement est toujours en défaut de rendre publics des détails importants relatifs à l’incident, notamment le nombre de personnes tuées ainsi que les noms de ces personnes.

Alors, à la vue de tous ces éléments nous sommes en droits de nous demander pourquoi la France at- elle reçu, avec les ores de la République, le chef d’Etat Libyen ? Et pourquoi faisons-nous du commerce avec ce pays, notamment du commerce d’armement militaire ou encore de nucléaire civil ? N’est-ce pas là un manquement au principe de promotion des Droits de l’Homme, que nous avons évoqué précédemment ?

Cependant, le cas libyen n’est, hélas, pas le seul à constituer des interrogations quant aux rôles des pays développés dans la promotion et l’application des Droits de l’Homme.

Cet été, en Chine, et plus particulièrement à Pékin, se dérouleront les Jeux Olympiques. Nous le savons, le sport international est une vitrine incontestable et non négligeable en matière de politique étrangère, n’entendons-nous pas les hymnes nationaux des vainqueurs des compétitions internationales ? Mais alors, dans un pays où les Droits de l’Homme sont aussi peu respectés pourquoi y organiser les Jeux Olympiques ? Certains prétendent qu’il s’agit d’une opportunité incontestable de voir la Chine respecter les Droits de l’Homme, du moins pour la durée des Jeux Olympiques. D’autres appellent au boycott pur et simple. D’autres, encore, ont une position moins tranchée mais constate, tout de même, que depuis la décision du Comité International Olympique d’organiser ces Jeux à Pékin, rien ne bouge sur le terrain des Droits de l’Homme voir même empire. Les organisations qui font ces constats sont, entre autres, Amnesty International, Humain Rights Watch ou Reporter Sans Frontière.

Toutefois, des questions légitimes sont en droit d’être soulevées. Le sport n’est-il pas un vecteur de respect et de tolérance, alors pourquoi organiser une compétition mondiale, renommée, dans un pays qui ne pratique ni respect, ni tolérance ? La Chine est bien un membre des Nations Unies, un membre important dans la mesure où elle est membre permanant du Conseil de Sécurité, ne devrait-elle pas monter l’exemple quant à l’application de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ? N’est-elle pas amener à voter des résolutions au Conseil de Sécurité de l’ONU en vue de sanctionner des pays ne respectant pas les Droits de l’Homme ?

Tous ces éléments et ces questions soulevées nous donnent le droit d’avoir une opinion objective quant aux dispositions d’applications et de promotions des Droits de l’Homme. Il nous apparaît certain que le respect des Droits de l’Homme est moins profitable, pour nous riches européens, que des accords commerciaux alléchant comme nous les avons vus avec la Libye ou comme nous les connaissons avec la Chine, ou avec l’Ouzbékistan qui ferme ses écoles pour obliger les enfants a aller travailler dans les champs de coton, coton qui plus tard servira à la confection des vêtements que nous portons aujourd’hui, par exemple. Les intérêts stratégiques en matière d’échange commercial, notamment avec les pays producteurs de pétrole est profitable à la promotion des Droits de l’Homme, du moins pour nous. Inutile de revenir sur les violations quotidiennes des Droits de l’Homme en Arabie Saoudite, en Côte d’Ivoire ou au Gabon. Inutile de reparler des véritables raisons de la guerre en Irak que même les Etats-Unis d’Amérique.

Cependant, ces violations répétées de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme que nous faisons, ou que nous demandons de faire à des pays pauvres, ou encore que nous encourageons même, ne vont-elles pas se retourner contre nous dans l’opinion publique des peuples opprimés ? Nous le savons, les habitants d’Arabie Saoudite sont très marqués par un antiaméricanisme. Sentiment concevable quant on sait que la prestigieuse Garde Nationale de la famille royale d’Arabie Saoudite est formée et entrainée par l’armée américaine. Autrement dit, les Etats-Unis d’Amérique préfèrent voir un régime de monarchie absolue violant inlassablement les Droits de l’Homme (condamnations à mort, arrestations arbitraires, oppression des opposants politiques, femmes lapidés, …, la liste est longue) plutôt qu’un régime les respectant, basé sur leur propre modèle de liberté, au profit d’ accords commerciaux énergétiques qu’ils peuvent avoir avec les pays du Golfe. Ce qui est encore plus scandaleux c’est que ce sont les Etats-Unis d’Amérique les véritables oppresseurs du peuple saoudien. Malheureusement, les USA ne sont pas les seuls à avoir ce genre de comportement. La France lors de son implication miliaire dans le conflit interne en Côte d’Ivoire, n’est intervenue que pour garantir ses intérêts, nos intérêts, en matière d’accords commerciaux sur le pétrole. La liste des exemples de ce genre est regrettablement très longue, la Russie mérite aussi, tristement, d’être au moins mentionnée dans ce type d’action.

Toutefois, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dispose que ces droits doivent être promus, que les pays doivent contribuer à les faire respecter, dans la mesure de leurs moyens. Nous le savons, les pays dans lesquelles il y a de graves problèmes au niveau des Droits de l’Homme sont en très grande majorité des pays du Tiers-Monde. Mais n’est-ce pas nous, pays développés, qui mettons tout en œuvre pour que ces Droits, pourtant naturels et inaliénables, ne soient jamais appliqués, sans quoi, il apparaît certain que la donne géopolitique internationale, la donne économique mondiale changeront et sans doute en notre défaveur ?