Compte-rendu analytique par Gilles PASCAL — Café Citoyen de Vallée du Toulourenc (30/01/2013)
Animateur du débat : Gilles PASCAL
» Démocratie et Citoyenneté
Le droit de vote des étrangers
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Café Citoyen du 30 Janvier 2013
Le vote des étrangers
Le café a lieu à l’Hotel des Voyageurs de Montbrun, en présence d’une quinzaine de personnes. L’animateur est JL Marçot.
En introduction, il est utile de préciser ce qu’est l’Etranger et ce qu’est le vote, puis de voir l’historique de cette question.
Qu’est ce qu’un étranger ?
Le terme en français apparaît en 1369 sous le terme d’estrangier.
En grec c’était « Xenos » et en latin « Perigrinus »
Le banissement dans la société grecque faisait des citoyens bannis des étrangers dans leur propre pays ; ce que l’on pourrait qualifier d’exil intérieur ; c’est également le cas des indigènes dans leur propre pays ; ils n’avaient pas le droit de vote à toutes les élections et donc n’étaient pas des citoyens de leur propre pays.
Actuellement est étranger celui qui n’a pas la nationalité française (en France bien évidemment)
Cette nationalité selon les époques est régie par :
Le droit du sol
Le droit du sang
La naturalisation
Le mariage
Qu’est ce que la citoyenneté ?
Celui qui a le droit de vote.
Qu’est ce que voter ?
A partir de 1789 le vote est un vote censitaire ( ceux qui ont l’argent)
A partir de 1792 le vote est au suffrage universel : un homme (pas une femme) une voix
La constitution de 1793, qui n’a jamais été appliquée donnait le droit de vote aux étrangers vivant en France.
En 1992 les étrangers issus de la communauté européenne ont le droit de vote aux élections municipales.
Dans la communauté européenne 14 des 27 pays ont accordé le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires.
Pour obtenir le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales, il faut changer la constitution ce qui nécessite les 3/5 des voix de la chambre des députés + le sénat.
Le sénat a voté pour en 2011.
Questions importantes
Le droit de vote doit il se mériter ou représenter le pays réel ?
Il faut bien définir les pouvoirs et notamment le pouvoir exécutif ; la discussion porte essentiellement sur le vote au conseil municipal et non aux postes d’adjoint ou de maire ; mais là aussi cela dépend des pays.
La directive européenne de 1994 porte sur le conseil municipal.
Quels critères faut-il retenir ?
Résidence ? Activité économique ? Appartenance à un groupe ?
Un tour de table est réalisé :
L’étranger doit résider régulièrement dans le pays
L’étranger doit travailler ou être à la recherche d’un emploi
Qu’est ce que le groupe auquel l’étranger doit appartenir ?
Le vote au niveau municipal peut représenter une possibilité d’intégration
Le fait de refuser le vote des étrangers au conseil municipal est une manière supplémentaire d’exclure les gens
Donner le droit de vote à des individus et non à des groupes. La question du vote est la question de la démocratie
On constate que pour les communautaires qui ont le droit de vote aux élections municipales, il y a un fort taux d’abstention.
Deuxième tour de table
La question est alors : faut-il donner le droit de vote aux municipales pour des étrangers non communautaires
La réponse est oui à l’unanimité moins une voix, celle d’un participant qui propose que l’étranger qui veut voter se fasse naturaliser pour montrer son désir réel d’appartenir au groupe.
Interventions
Jacques
mercredi 26 décembre 2012 12:35:12 +00:00
Le droit de vote étant un élément constitutif de citoyenneté, plutôt que parler de donner le droit de vote aux "étrangers" aux consultations locales, devrait-on parler de créer des citoyens de seconde classe...ou de classes encore inférieures.
En tous cas ne s'agissait-il pas d'exercer les étrangers à la démocratie, sinon leur aurait-il été proposé de désigner des représentants consulaires étrangers élus, sans autre condition qu'avoir leurs nationalités, depuis longtemps !...!
Pas de séparation exécutif/délibératif, pas de jurés populaires locaux, nos institutions municipales ne brillaient pourtant pas particulièrement par leur exemplarité administrative : le bien-bon modèle "français" était ici plutôt dictatorial ou camoral !?
Tous les discours sur l'insignifiance démocratique de l'échelon local semblait ici entrer dans une seule-et-même entreprise de dé-cérébration qui voudrait que la politique soit de la joute oratoire sans réelle incidence sur le réel de tout un chacun : l'électeur ne comprenait jamais rien à rien : c'est l'électeur lui-même qui n'était plus une instance politique en FRANCE, en 2012 !? On pouvait donc bien donner le droit de vote à qui voulait !!!
Enfin, aimer vraiment les étrangers n'étaient certainement pas les forcer à nous prendre pour des modèles de démocratie !!!
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