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Le droit de vote des étrangers aux élections locales

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******* Synthèse du Café Citoyen de Nancy du vendredi 25 mai 2012 *******

Le droit de vote des étrangers (hors Europe) aux élections locales en France.

Une dizaine de participants abordent le sujet. C'était une proposition dans la campagne présidentielle française.

Le nouveau chef de l’Etat, François Hollande, prévoit d’accorder le droit de voter et d’être élu aux résidents non Européens de France (« non communautaires » selon l'expression de l'Union Européenne), au même titre que les ressortissants de l’Europe. Car, comme le rappelle l’animateur, les citoyens des 27 pays de l’Union européenne (UE) peuvent voter - depuis 1994 - aux élections municipales françaises, et également être élus - sans pour autant obtenir la fonction de maire ou d’adjoint.

Certains pays de l'Union européenne - Allemagne, Autriche, Italie - refusent constitutionnellement ce droit ; des Etats l’accordent, en revanche, depuis longtemps. L’Irlande, depuis 1962.

En France, « il faudra une loi constitutionnelle pour faire aboutir cette réforme », souligne Arnaud. Une première expression des participants de ce café citoyen met en lumière l’unanimité favorable au principe, malgré les positions politiques personnelles.

« Si les étrangers ont de bonnes idées », Yannick trouve « évident » qu’ils puissent siéger dans un conseil municipal.

La discussion s’engage rapidement sur les "conditions" qui devraient ou pourraient, selon plusieurs participants, « encadrer ce droit ».

Lucienne C. - qui se définit « gaulliste sociale » - pense que « l’intention de séjourner durablement en France, d’y avoir un projet de vie » doit fonder le droit de voter et d’être élu. Plusieurs voix observent que ce n'est "pas facile à apprécier objectivement ».

Ce droit pour les étrangers pourrait aussi être accordé à des ressortissants installés régulièrement "depuis un certain temps", selon Arnaud, comme l'ont exprimé « plusieurs candidats à la présidentielle», dit-il. Arnaud explique, par ailleurs, avoir vécu en région parisienne, où certaines communes ont mis en place des « conseils consultatifs d’étrangers »... Et leur accorder le droit de vote pourrait, selon Arnaud, légitimer leur implication dans la vie démocratique. La majorité des participants semble approuver. Lucienne pense que ce serait même une vertu "humaine" et "culturelle", plus que "démocratique".

Bernard avoue avoir « peu réfléchi » au sujet. Mais il considère que le critère de la langue doit être pris en compte. Plusieurs voix tempèrent son idée. Arnaud rappelle que « la langue de la République, constitutionnellement, est le français ». Par conséquent, évidence pour tout citoyen, étranger ou autre… S

Et si critère de langue il y a, « quid des langues régionales ? », questionne l’animateur. Elles n’empêchent pas les citoyens parlant breton ou alsacien, par exemple, de voter et d’être élus ! Même si la France n’a toujours pas reconnu la charte des langues minoritaires, rappelle l'animateur.

Adèle amuse l’assistance : « et un citoyen muet, on lui refuse le droit de voter et d'être élu ??!! ». Lucienne tranche : la question de langue reste liée, selon elle, à la durée de séjour dans le pays. Approbation majoritaire...

Le débat progresse et aborde les « conséquences possibles » d’un droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections locales. Adèle y voit « une richesse des différences ». Bernard n’a pas l’air convaincu, tandis qu’Arnaud et Yannick semblent soutenir l’idée, estimant que « le point de vue des étrangers » peut donner du souffle neuf à certains projets et que des élus étrangers permettraient « d’ouvrir le dialogue » sur certains sujets…

Question de l’animateur : serait-ce une façon de lutter contre le communautarisme ? Les participants penchent largement pour le « oui ». Arnaud et Lucienne sont d’accord : qu’on ne parle pas du « risque islamiste, car la République est laïque ! ».

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>>>>>>> Prochains débats :

- Vendredi 22 juin 2012 : « le nucléaire : énergie incontournable ? »
- Septembre 2012 (date à fixer) : « quel contrôle citoyen sur la vie de la cité ? »

Merci à la MJC PICHON DE NANCY !