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Peut-on dire maintenant que nul n'est censé ignorer la loi ?

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Les lois sont l'expression de la volonté générale. Elles sont élaborées par tous et définissent les règles de vie en société. L'entendement général est leur origine. Chaque citoyen se doit donc de connaître la loi; car c'est de sa connaissance et de son respect qu'émerge la cohésion sociale. Néanmoins, pouvons-nous dire aujourd'hui que « nul n'est censé ignorer la loi » ?

En France, les lois sont écrites et contenues dans des recueils appelés codes, pour exemples le code civil, ou encore le code commercial. Le journal officiel recense l'ensemble des lois et des décrets. Les textes des lois sont donc abordables; il suffit de consulter ce colossal ouvrage présent dans toutes les mairies. Cependant, nous pouvons nous interroger sur la lisibilité et l'intelligibilité du journal officiel. Sa pratique est ardue. Les formulations sont strictes et rigoureuses mais les textes restent néanmoins obscurs. Aussi le sentiment d'incompréhension éprouvé par les citoyens à leur lecture se justifie-t-il. Par ailleurs, la législation nous apparaît complexe et tortueuse. Les lois sont fragmentées, décomposées et divisées en circulaires, conventions collectives, et avenants. A tout texte de lois se greffe un ensemble d'alinéas dont le but est de tenir compte d'une multitude de cas particuliers. Et il apparaît alors impossible de connaître tous les textes. D'autant plus qu'il existe une multitude de digressions susceptibles de vous perdre dans un labyrinthe kafkaïen.

Les textes nous apparaissent donc comme des cryptés. A tel point qu'il est nécessaire d'avoir recours à des cabinets spécialisés et que des permanences juridiques épaulent le simple citoyen dans ses moindres démarches. Par conséquent, déclare un intervenant, « nous ignorons la loi. Et l'esprit de la loi semble oublié, dilué dans un cadre administratif ». Il est par ailleurs remarqué que l'émergence de telles structures privées spécialisées dans l'éclaircissement des textes mercantilise le domaine législatif qui pour autant appartient au domaine public.

De plus, les citoyens notent que l'administration, par ses longues procédures, par sa structuration fragmentée en services, non seulement alourdit cette méconnaissance de la loi mais crée une distance entre le citoyen et les instances législatives. Certains remettent en cause une tradition jacobine centralisatrice.

Que signifie alors être hors-la-loi dans notre société ? La méconnaissance des textes de lois peut certes y mener. Mais ce n'est pas parce que nous ne connaissons pas toutes les lois que nous agissons contre les lois. Nous sommes hors-la-loi lorsque se révèle la sanction pénale. Et la sanction aveugle justifie à elle seule l'acivisme d'un acte. Mais pouvons-nous considérer quelqu'un qui vole un pain comme un hors-la-loi ? Un squat est illégal, puisqu'il viole le droit de propriété, mais légitime puisqu'il satisfait le besoin de personnes. Parallèlement, il existe des livres qui expliquent comment contourner la loi. En se basant seulement sur la formulation des textes, il est en effet possible d'échapper à la loi. Nous voyons donc qu'il existe une grande différence entre le légal et le légitime. Et qu'il en résulte l'injustice. Une société ne respectant pas les besoins de chaque individu ne serait-elle pas hors-la-loi ?

Il ne suffit pas de connaître les lois et de les respecter. Aussi faut-il l'élaborer. Car lorsque sont ressenties des inadéquations entre la justice exercée et les besoins d'un peuple, il est du devoir de l'ensemble des citoyens de veiller à la redéfinition des lois. Un citoyen souligne que sur 95% de propositions de lois, seulement 5% sont conduit à l'état de projet.

Ainsi, il apparaît que les lois dans leurs écrits et leurs complexes formulations sont ignorées par les citoyens. Mais plus grave est l'instauration d'une distance entre les citoyens et la loi. Il a été proposé de rendre le pouvoir législatif au Parlement, ce qui aurait pour effet de rendre les citoyens plus proches des décisions législatives. Une Maison des Lois pourrait par ailleurs rendre accessible toutes les lois.

Thèmes proposés pour le Café Citoyen du 22 avril 2000 :
- La patrie : tabou ? 4 voix
- Internet et citoyenneté. 4 voix
- La majorité silencieuse. 4 voix
- La fuite des cerveaux. 4 voix
- Dessine-moi un citoyen d'aujourd'hui. 3 voix
- La pouvoir des médias sur la politique. 5 voix