» Europe

Quelle Europe, demain ?

« Quelle Europe demain ? »
Café citoyen - mercredi 07 novembre 2012 à 20h - la Chaouée

Pour ce premier café citoyen à la Chaouée, Laurent Watrin explique brièvement le cadre de l’association La Nouvelle Arcadie qui œuvre sur le territoire français par le biais de cafés citoyens. Le principe est simple. Un animateur cadre, stimule les échanges et ouvre la parole au plus grand nombre pour susciter le débat. La parole de l’un égale la parole de l’autre, spécialiste ou non. Chacun peut avoir quelque chose à dire. Les « experts » ne sont pas mis en avant à la manière conférencière.
Les antennes régionales de La Nouvelle Arcadie n’ont pas spécialement de liens étroits entre elles, mais se mettent d’accord une fois par an pour un thème en commun, alors débattu dans tous les cafés citoyens de France. Thème de la Semaine de Cafés Citoyens 2012 : « Quelle Europe demain ? » La question se pose, face à la crise et devant les critiques toujours plus nombreuses qui touchent l’UE, d’autant que 2013 = Année du citoyen européen.

Qu’est-ce que l’Europe ?

Première intervention autour d’une Europe continent, mythe, aujourd’hui en récession en lien avec la crise mondiale, qui voit une montée des extrêmes dans plusieurs Etats et un déficit démocratique sui amène à des grèves générales. Malgré tout, une vraie possibilité de relever le défi. Le participant aurait aimé que d’autres Européens soient présents pour échanger ce soir.

L’Europe est ensuite pointée comme n’étant pas seulement une question culturelle, mais plutôt économique, qui ploie aujourd’hui sous un nombre trop important d’Etats membres. Nécessité d’une nouvelle gestion du fait d’une grande disparité entre les 27, mais sans succès. La communauté paie pour les mauvaises gestions nationales. Sans Europe, que serait devenue la Grèce, où en serait l’Espagne ? Est-ce que c’est à l’Europe de donner de l’argent aux pays alors que ça manque en France (investissement, industrie) ?

Un participant plutôt au fait du fonctionnement institutionnel expose un cadre de l’Europe en 3 aspects :
Une belle idée de paix après la Seconde Guerre Mondiale
Comment construire la paix en Europe après toutes les guerres du XXème siècle ? On mutualise l’acier et le charbon, sans lesquels on ne fabrique pas d’armes. Les liens économiques si forts, le libre échange, empêchent la guerre. L’Europe est née de la nécessité de la paix.
Marché unique qu’a suivi la création de l’Euro pour empêcher la spéculation sur les différentes monnaies des Etats membres de l’UE.
Aujourd’hui on en est là ; mais avec 27 dettes différentes. La nécessité de mutualiser les dettes approche (cf traité TSCG en janvier 2013)
Une énorme incompréhension de la machine institutionnelle, mais que l’on connaît face aux institutions nationales. De cette incompréhension découle des sollicitations de la part des citoyens qui ne correspondent pas aux compétences de l’UE (coopération transfrontalière, droits de douane etc., mais pas scolarité, pouvoir d’achat etc.) Former le citoyen à l’UE serait le former à du droit constitutionnel, ce qui paraît compliqué.
Des réussites : pas de guerres, 1ère puissance économique, liberté de circulation entre ses Etats. Un travail constant sur des améliorations, via les intégrations progressives.
Les institutions de l’U.E. en question

Selon l’analyse de deux participants qui connaissant les institutions européennes, celles-ci fonctionneraient tout de même plutôt bien. De manière générale ou sur des aspects précis ?
L’application technique est au point, le questionnement vient plutôt de la prise de décision, sur le rôle mi législatif, mi exécutif de la Commission européenne, et sur le Parlement qui ne peut pas faire de propositions.

On dit que l’Europe décide en haut pour les Etats membres, alors que ce sont eux qui proposent pour l’UE. Ses institutions travaillent ensuite pour appliquer les mesures votées. Du fait que les propositions émanent des états, on peut se demander si les intérêts propres à chaque état ne pèsent pas trop lourd dans la balance de l’intérêt commun à cause d’intérêt politique du moment. Mais le principe de l’Intergouvernement est la co-décision. Il faut l’unanimité pour prendre une décision. D’où le rôle des lobbies pour faire valoir certains aspects.
Aujourd’hui les pays membres prennent des décisions pour l’UE (système de confédération)
Demain, est-ce qu’il ne faudrait pas que l’UE propose aux Etats membres (système de fédération) ?

Y a-t-il besoin d’une harmonisation systématique (taxes, impôts…) ? Est-ce que l’Europe de demain doit être plus rigoureuse à l’égard de Etats membres ? Les compétences de l’UE doivent-elles prendre le pas sur les compétences nationales ?
Tout harmoniser serait abolir les Etats et institutions et on aurait un seul pays européen. Faudrait pas forcément tout harmoniser (même en France il y a certaines disparités légales (cf. Alsace Moselle). Mais sur les champs qui touchent à la transfrontaliérité (emplois, produits), faudrait retirer les concurrences et compétitivité par l’harmonisation de prix, salaires... et davantage de convergences sociales (salaires minimum…) que de cadres budgétaires, qui de toute façon, ne sont pas respectés (limites de dettes).

L’Europe n’harmonise pas, elle intègre. Le COREPER (réunion des ambassadeurs) a la compétence technique de proposer des intégrations, progressivement. On transfert étape par étape les compétences des Etats à l’UE. Est-ce qu’une harmonisation sur 27 Etats et autant de fonctionnements différents serait possible de toute façon ? Domino du règlement des dettes. Le traité TSCG (mis en place en janvier 2013) comprend la mutualisation du budget et des dettes européennes.

Certains regrettent que les textes ne soient pas rédigés par des élus. D’autres précisent que rédaction et validation sont deux points distincts du travail législatif. Les décisions étant proposées par des commissions d’experts, en lien avec des lobbies (ex : importance des lobbies de consommateurs, qui ont permis de réformé la PAC autour de 5 piliers écologiques). Les commissions du Parlement Européen sont publiques, filmées et téléchargeables. Souci de transparence et d’accès pour chacun.

Les textes de l’UE sont complexes mais la démocratie est respectée. Exemple du traité de constitution européenne, 2 Etats ont dit « non », 20 ont dit « oui »…..le Traité n’a pas vu le jour.
Le traité TSCG a venir reprend cependant son 3ème point (mutualisation fiscale). …on a donc perdu 5 ans pour la mettre en pratique. On évoque l’accord de Shengen, qui n’est pas lié à l’UE mais qui est un accord inter gouvernemental. Ce point ramène au travail de l’UE pour la protection et la sécurité des données (cf commission dont Nathalie Griesbeck est la rapporteuse, on peut avoir les infos rapidement).
Utopies citoyennes et initiatives de progrès

Propositions :
- Mutualisation et harmonisation fiscale
- Simplifier les clés de répartition des voix pour les votes
- Regrouper les institutions pour plus de transparence et moins de frais.
- Faire siéger les parlementaires nationaux au Parlement Européen pour une meilleure proximité avec les réalités nationales
- Permettre une meilleure représentation citoyenne au Parlement européen
- Redonner des fonds propres à l’UE et mener une lutte contre la fraude fiscale à grande échelle.
- Lever les secrets bancaires de tous les Etats membres.

De telles propositions sont possibles car le citoyen a la possibilité d’être utopique, moteur, car il est à l’abri de la partie technique et institutionnelle.

Le Traité de Lisbonne négocié il y a 10ans ouvre cependant des champs aujourd’hui exploitables par le citoyen, comme le droit de pétition transnational: droit de présenter des initiatives européennes. Aujourd’hui une 50aine de pétitions ont été proposées, dont certaines sont entendues (ex : interdiction des OGM, car l’UE a la compétence agricole et sanitaire. Dans ce cas les Etats membres sont dessaisis en faveur de l’UE).

Utopies européennes :
Une réunion des Etats pour élargir les cultures, mutualiser les nations et s’apporter les uns aux autres pour « vivre ensemble en plus grand »
Plus solidaire. Le nombre de membres de l’Europe fait sa force. On ne peut pas forcément être solidaire d’un peuple comme on l’est d’une personne. Il peut y avoir des tensions quand la solidarité est imposée. Elle amène alors un repli sur soi des citoyens car on se sent obligé par le haut.
Ce point confirme l’incompréhension générale car la solidarité a été choisie par le biais de propositions faites pas des élus….

Synthèse : Quelle Europe demain ?
Vivre ensemble en plus grand
Impression forte de déficit démocratique même si les institutions travaillent bien sur les matières techniques
Temporalité de l’intégration progressive et raisonnée
Des perspectives, espoirs et propositions, malgré la crise
Un rôle à jouer pour le citoyen comme moteur

Propositions de sujet pour le prochain Café citoyen :
- les limites de la liberté d’expression
- la légalisation de l’euthanasie
- la dépénalisation du cannabis
Le vote acte « les limites de la liberté d’expression » à débattre mercredi 09 janvier 2013 à 20h à la Chaouée. Patrice, à l’origine de la proposition, introduira la rencontre.

Secrétariat assuré ce jour par Adeline Tanne