» Démocratie et Citoyenneté

La multiplication des lois conduit-elle à déresponsabiliser le citoyen ?

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Le débat est ouvert ce jour, 1er février 2011, à 20h

Ce débat, voté au dernier café, débute sur la perception que l'on a de la loi. Un intervenant indique que ce n'est pas tant la loi qui déresponsabilise que la dérégulation qui en découle. Le fait que la loi s'applique, de fait, différemment selon les citoyens (moyens économiques, relations, …) la décrédibilise aux yeux du citoyen.

Les incivilités publiques incitent le citoyen à se déresponsabiliser par rapport à la loi. « Si l'autre ne la respecte pas pourquoi je la respecterais. Je ne suis pas responsable, c'est le système qui est comme ça: les règles ne s'appliquent pas à tous, donc pas à moi en particulier. »

Un autre intervenant estime que l'on fait des lois pour tout et cela crée un excès de loi. De plus les lois, telles que les « lois émotives », prises en réponse à un fait divers, sont souvent mal rédigées. En dehors de l'instabilité juridique que cela entraîne, le citoyen se déresponsabilise sur la loi. On attend de la loi qu'elle prévoit, voire prévienne, toutes les situations.

Un participant précise que la société moderne évolue très vite et la loi doit suivre le mouvement. La loi doit sécuriser le citoyen sans le déresponsabiliser. En réponse, un débatteur estime que l'excès de loi peut générer le désintérêt du citoyen pour la chose publique. L'excès de loi la rend complexe et souvent frustre le bon sens. Cela donne le sentiment que la compréhension de la loi est réservée à une élite alors qu'elle doit permettre la vie en commun.

Une intervenante précise qu'il existe des moyens pour rapprocher la loi du citoyen au travers de l'aide juridique ou de structures comme les maisons du droit. Par ailleurs, les magistrats sont là aussi pour apporter du « bon sens » à la loi en l'interprétant.

Aujourd'hui, le citoyen est de plus en plus encadré par des lois qui interdisent. Au travers du principe de précaution, le citoyen est aussi demandeur de sécurité. Certains citoyens cherchent systématiquement un responsable et la loi, en déresponsabilisant une majorité, tend à concentrer la responsabilité sur quelques uns. On cherche, dans chaque drame, un responsable. C'est le rôle du tribunal de chercher les responsabilités mais aussi parfois de faire accepter la fatalité.

Une des personnes présentes souligne que globalement la plupart des situations pourraient être traitées sous l'angle de la responsabilité civile légiférée sous Napoléon dans l'article 1382 du code civil et le « bon sens » du juge. Le problème vient du fait qu'on légifère énormément pour prévenir, éviter qu'une situation ne se reproduise or on ne peut pas tout prévoir. La loi, et à travers elle, le politique, cherche à prémunir du risque, ce qui est illusoire .

Dans cette démarche, il y a un développement des lois techniques souvent incompréhensibles pour le citoyen. Quand le citoyen ne comprend pas la loi, cela peut générer une forme d'incivilité. Certains suggèrent de revenir à des lois plus générales, des cadres, un contrat social, pour rendre au citoyen sa responsabilité.

Un intervenant estime que le citoyen doit également progresser dans la compréhension de la loi. On peut déplorer un manque d'apprentissage de la loi au niveau de l'éducation du citoyen. Beaucoup de personnes ont une conscience aiguë de leurs droits mais peu développée de leurs devoirs. Le premier des devoirs est de ne pas oublier que sa liberté s'arrête là où commence celle des autres. Dès lors, la loi devrait permettre de répartir les responsabilités et surtout de rééquilibrer les inégalités entre les citoyens.

Le débat est clos à 22H. A l'issue, il est décidé d'organiser le prochain café citoyen le jeudi 7 avril, à partir de 20h, sur le thème « la fonction publique a-t-elle besoin d'un statut? ».