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La démocratie locale

La démocratie locale dans la vallée du Toulourenc – compte rendu de la discussion

Le café citoyen de ce Mardi 29 Avril a réuni plus d’une vingtaine de personnes dont quelques élu(e)s de la vallée du Toulourenc. Citoyen(ne)s et élu(e)s qui se sont prêté(e)s à un fructueux échange.
Alors que le territoire de la vallée du Toulourenc forme une unité géographique structurée de façon complexe d’un point de vue administratif et politique. Elle se partage entre deux départements, deux communautés de commune, deux parcs naturels ( du Ventoux, et des Hautes Baronnies ) , et deux régions. Cette complexité ne favorise pas la réflexion sur les réponses à apporter aux besoins de sa population , sur son développement et sur son devenir .
Après, la lecture et les commentaires sur le tableau : « la vallée du Toulourenc en chiffres »,le débat est ouvert.
La Commune est le premier échelon de l’Etat. Le Maire est investi :
• d’un pouvoir
• d’une responsabilité
Le mandat municipal nécessite une connaissance dans de multiples domaines , notamment législatif, qui ne peut venir que de l’expérience et de formations adaptées. Un fascicule d’initiation a été rédigé, par l’Association des Maires de France à l’intention des nouveaux élu(e)s.
Pour autant, les secrétaires de mairie, le personnel administratif municipal ont un rôle important dans la préparation des dossiers soumis aux élu(e)s (seul(e)s décisionnaires). Parfois il y a confusion des rôles, les techniciens prenant la place des élu(e)s.
Dans l’assemblée, certains regrettent le manque d’accueil, de proximité, de communication de la part des élu(e)s.
Paradoxe ? Au moment où la commune a de moins en moins de pouvoir, les Maires sembleraient en avoir de plus en plus au détriment des conseillers. Dans des situations graves, on pointe là « une déviance du droit » : partageant habituellement les responsabilités avec les adjoints, ils se retrouvent seuls face à la justice.
Aujourd’hui, les communautés de communes prendraient le pas sur les communes. Elles ont un fonctionnement identique à celui des communes.
Il y aurait un « déficit de démocratie » dans les communes les plus petites : -des projets pouvant avoir des incidences importantes pour le vécu de leurs habitant(e)s ne font pas l’objet de concertation : pour le projet du Parc Naturel du Ventoux ( au stade de la préfiguration) les maires de ST Leger et de Brantes, montrent une hostilité alors qu’il n’y a pas eu débat public dans leur commune.

Les élu(e)s présent(e)s se plaignent du manque d’implication des citoyen(ne)s qui se comportent le plus souvent en consommateurs, obnubilé(e)s par leurs intérêts personnels et non par l’intérêt collectif.
La remise en question du « mille-feuille »territorial et de sa refonte, dont on parle beaucoup dans les médias, dissuade les citoyen(ne)s de se mobiliser pou r des choses qui vont peut-être disparaître.

Quelques pistes ont été proposées pour améliorer la démocratie, et la communication :
• Les élu(e)s doivent aller davantage vers les citoyen(ne)s .Par quels moyens ?
• les citoyen(ne)s doivent aller vers les élu(e)s . Par quels moyens ?
• La création de commissions le permettrait-elle ?
Il y aurait une perte de sens civique dans le contexte d’un abandon par l’Etat de ses responsabilités en matière de culture, d’éducation, de santé publique, mais cette crise d’identité ne peut-elle favoriser en chacun(e) de nous l’apparition de ressources insoupçonnées ?
Pour améliorer, transformer les situations, il faut s’inscrire dans la durée : à Montbrun, cela fait 6 ans que l’équipe municipale essaie de convaincre les administré(e)s de supprimer l’éclairage public nocturne, il semblerait que petit à petit l’idée fasse son chemin.

En conclusion :
La commune est une institution. Comme toute institution elle doit trouver un sens. Elle est une instance qui doit permettre aux citoyen(ne)s de se former, de débattre, de déléguer.
Dans certaines communes le fonctionnement à l’horizontale apporte un point de vue singulier (voir l’article du Monde 2 du 19 Avril 2014) qui mêle la démocratie participative, directe, et représentative où « on a mis les habitants tout en haut, au cœur du processus démocratique »

Notes de la rapporteuse :

Je regrette que le débat n’ait pas permis de préciser la spécificité du territoire de notre vallée, ni les difficultés auxquelles sont confronté(e)s les citoyen(ne)s pour faire vivre la démocratie et l’améliorer.
IL aurait été intéressant de définir les liens entre la vie associative et les municipalités dans la vallée du Toulourenc.

Salutations fraternelles - Danielle

DOCUMENT INTRDUCTIF

LA DEMOCRATIE DANS LA VALLEE DU TOULOURENC
Jean-Louis Marçot

« Dans l’ordre politique, la commune est la cellule vivante sur laquelle l’organisme s’édifie [...] La commune est la négation, au profit du réel, du centralisme bureaucratique et abstrait. »
Choix du sujet
- Liens avec les précédents cafés :
1- Qui doit voter dans une commune ? (vote des étrangers, café du 30 janvier 2013)
2- Comment chercher, proposer et discuter des solutions locales sans démocratie au niveau même où ses solutions ont vocation de s’appliquer ? (transition énergétique, café du 18 mars 2014)
3- D’une manière générale, comment espérer pouvoir transformer le monde sans l’essayer au niveau le plus tangible, à l’échelon local ?
- Actualité
4- Entre les élections municipales (élections de la plus grande proximité) et les Européennes (élections de la moins grande proximité)
DEFINITIONS : « démocratie »
Le choix de la démocratie repose sur la croyance que quiconque doté de raison, d’expérience et de conscience non seulement peut mais doit participer aux décisions concernant les affaires publiques.
Dès son apparition dans l’antiquité grecque, à Athènes notamment, l’idéal démocratique suppose : une connaissance accessible à tous (l’information), le débat (l’agora), la délégation de pouvoir contrôlée (le mandat).
Ce modèle se décline sous ses trois formes les plus connues : la démocratie représentative, la démocratie directe, la démocratie participative.
Dans la représentative, le « peuple » donne procuration à des élus pour défendre ses intérêts collectifs. Chaque élu représente non pas ses électeurs mais l’ensemble des citoyens. Son mandat porte sur un domaine défini et il peut à son tour le déléguer en partie (autres élus, experts). Il répond de son action d’une élection à une autre.
Dans la directe, le peuple délibère et décide dans des assemblées souveraines. Les mandataires sont désignés par l’assemblée ou par le sort pour assurer un mandat strict, limité et révocable à tout moment. (Athènes de Périclès (- 26 siècles), commune de Paris, soviets, conseils ouvriers, Chiapas)
Dans la participative (ou délibérative), la notion d’association se substitue à celle de peuple. Les citoyens s’associent sous différentes formes combinant démocratie directe et indirecte pour prendre part aux décisions les concernant. Cette part peut se matérialiser par une consultation, une concertation , une coélaboration ou un référendum.
LES BASES DE LA DE DEMOCRATIE LOCALE EN FRANCE
L’échelon local est le premier où en démocratie sont appelés à se former la connaissance, le débat et la délégation de pouvoir.
Il se confond aujourd’hui en France avec la commune. Elle a été fondée à la Révolution, par le décret de du 12 novembre 1789 : « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ».
Ici urbaine, là rurale, la commune est vue comme « la cellule de base de la société ». La France est le pays en Europe qui en compte le plus grand nombre. (autant qu’aux E.U 14 fois plus grands). Il en existait 36.646 en novembre 2013 – chiffre instable. Perpétuellement il en naît de nouvelles par fractionnement et en disparaît par fusion
La Drôme en compte 369 et le Vaucluse, 151. Aulan est l’une des 4 plus petites communes de France (non comprises les 6 qui n’ont aucun habitant).
Les municipalités ont été dans le passé dirigées par des maires soit élus au suffrage universel ou censitaire, soit nommés par le pouvoir central.
Aujourd’hui elle l’est par un conseil élu pour 6 ans au suffrage universel, lequel conseil désigne en son sein le maire.
D’entre les 36.646 maires français, 14% sont des femmes, 59,5% des retraités, 15,6% des agriculteurs en exercice (3% de la population de la population active), 15% des cadres et professions intellectuelles supérieures ; 14% dirigent une commune de moins de 3500 h.
COMPETENCES DE LA COMMUNE
La commune a compétence pour régler toute affaire relevant de son territoire et ayant un intérêt local. Elle est une personne morale de droit public qui dispose d’un budget constitué surtout par des transferts de l’Etat (dotation globale de fonctionnement…) et des impôts directs locaux (taxes foncières, d’habitation, professionnelles). Sa responsabilité et son action portent sur
• l’administration locale : eau, voierie, ordures ménagères
• l’aménagement du territoire (PLU plan local d’urbanisme), permis de construire
• l’état civil, élections
• l’ordre public (police)
• l’action sanitaire et sociale (crèches, établissements pour personnes âgées)
• l’enseignement (écoles préélémentaires et élémentaires)
• l’action culturelle (bibliothèque, salle de spectacle et de fête)
• les sports et loisirs
De fait, elle joue un rôle majeur dans la gestion des ressources (ex : eau), de l’énergie (ex : éclairage public) et du patrimoine collectif (restauration, ventes, achats).
LA COMMUNE, PREMIER MAILLON DE LA « DEMOCRATIE DE PROXIMITE »
Sous l’effet de la décentralisation, amorcée par le gouvernement Mauroy en 1982, poursuivie en 2003 et 2004, d’importants changements se sont produits (surtout pour les communes de plus de 3500 h) :
• remplacement de la tutelle a priori du préfet par un contrôle administratif a posteriori
• renforcement de l’autonomie financière et fiscale
• pour le citoyen, libre accès à l’information, le secret devenant l’exception. (loi du 17 juillet 1978). Selon le Code général des collectivités territoriales, toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux.
• dans le domaine de l’urbanisme, la concertation préalable est devenue une véritable obligation législative. (toute modification ou révision du plan local d’urbanisme ; toute création, à son initiative, d’une zone d’aménagement concerté).
• sur le contenu des services publics locaux, l’objectif est d’établir également une véritable concertation
• Le droit de pétition et le référendum local
Inscrit au code général des collectivités territoriales (28.3.2003) et ouvert à toutes, il est régi par des dispositions précises :
- Le référendum est à la seule initiative des élus. Mais, par le droit de pétition des citoyens, les administrés peuvent le demander à ces mêmes élus (sans être assurés de l’obtenir)
- seuls les électeurs peuvent y participer
- il ne doit porter que sur des questions relevant de la compétence communale et ne pas attenter à une liberté publique ou individuelle
- si, la moitié au moins des électeurs y prend part et qu’une majorité se dessine, il vaut décision
Le nombre des référendums locaux n’est pas connu car ils ne sont pas recensés (grosso modo près de 5 fois moins qu’en Allemagne). La plupart ont porté sur des travaux d’aménagement, la gestion du patrimoine et l’adhésion à des communautés de communes. Certains, comme ceux autorisant le vote des étrangers, ont été cassés.
Décentralisation et concentration
La tendance est à la fusion des communes.
Le mouvement a été amorcé en 1966 puis consacré par la loi dite Chevènement de juillet 1999, avec la création, pour ce qui est des communes rurales, des communautés de communes . Au 1er janvier 2007, plus de 90% des communes avaient rejoint une communauté (2573). Depuis un train de lois est passé par-dessus. La direction de ces communautés n’est pas directement élue, sauf, à partir du dernier scrutin, dans les communes de plus de 3500 h.
Plus radicale, la possibilité que donne l’
Art.1211-3 Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës [...] à la demande de tous les conseils municipaux, commune au sein de laquelle les anciennes peuvent subsister sous le statut de communes déléguées : soit 1100 communes supprimées par fusion, de 1971 à 2009.
Est-ce dans le même état d’esprit que le conseil municipal à la veille des dernières élections, est passé de 9 à 7 membres dans les communes de moins de 100 h ; il reste de 11 dans celles de moins de 500.
Pour être maire ou adjoint, il faut être de nationalité française . Le maire est seul chargé de l’administration mais peut déléguer. Une partie de ses attributions relève de la commune, une autre de l’Etat.
UN MALAISE COMMUNAL ?
Ce qui est le plus souvent signalé :
- dépendance des petites municipalités dans l’incapacité de financer des services de plus en plus coûteux et d’assimiler une législation de plus en plus complexe et mouvante
- interdépendance déséquilibrée au sein des communautés
- La complexification de l’action locale (élargissement du champ de compétence, multiplication et accélération de la législation, intercommunalité …) entraîne une professionnalisation des élus et éloigne de plus en plus les administrés du centre des décisions
- Présidentialisation des élections municipales (un candidat présente sa liste pour être maire quel que soit son score)
LA VALLEE DU TOULOURENC EN CHIFFRES
Tableau construit à partir des données INSEE (2010, les seules actuellement disponibles), de la presse locale (La Tribune, le Dauphiné), du ministère de l’Intérieur (2014), des réponses des maires, adjoints ou secrétaires de mairie. Faute de vérifications poussées, il n’a de valeur qu’indicative.
Données générales
Saint-Léger Brantes Savoillans Reilhanette Montbrun Moyenne
vallée Moyenne nationale
Territoire 19 km² 28 9 15 33 21 km² 14,8 km²
Données démo-graphiques 38 h + /2010
84 =
98 +
144 -
435 -
T=910
182 1708
densité 2 3 11 11 14 8 117
résidences principales* 30% 41% 48% 54% 34% 41% 83%
Financières
Sociologiques*
Femmes
48%
56%
48%
46%
49%
49%
51,5%
- 30 ans 30% 18% 25,5% 23% 26% 24,5% 36,5% (2014)
Économiques*
Actifs
73%
88%
82%
70,5%
72%
77%
56,7%
Travaillant sur place*

TAUX REEL VALLEE 1
(4%) 21 (54%) 15
(35%) 12
(21,5%) 120
(70%) 169
(37%)

19%
Chômeurs* 13,5% 16% 9% 5% 10% 11% 10,5%
Retraités* 13,5% 8% 7% 15% 13% 12% 12,6%
Politiques
(présidentielles 2012) * Max 19 Bayrou
39 Hollande
8 Joly
21,5 Le Pen 25,5 Sarko
26 Mélenchon Joly 2,3
Le Pen 17,9
Sarko 27,2
Mélen 11,1
Bayrou 9,1
Holl 28,6
Participation
Vaucluse
Drôme 92,1%
82,24%
82,97%
Hollande
43,57%
49,18% 85,7% 80,34
Hollande 2e tour 50 63,5 54 54 60 55,75% 51,62

• Fonctionnement local
Saint-Léger Brantes Savoillans Reilhanette Montbrun
date des conseils municipaux affichée ? NON NON NON OUI OUI
avec l'ordre du jour ? NON NON NON OUI OUI
procès-verbal affiché ? NON OUI OUI OUI OUI
sujets traités COPAVO
travaux sur logements communaux, toilettes publiques, voierie, eau COPAVO
PLU
travaux calades, bassin des Granges, chemins COPAVO
PLU
travaux voierie, eau, lotissement Communauté
eau
aména-gement du château Tous sujets
projet de PNR débattu ? NON NON ? OUI OUI OUI
en public ? NON NON ? NON NON OUI
Associations subventionnées parents d’élèves de l’école de Brantes /800
Coopérative scolaire /412
La boule du Toulourenc / 412€
Sté de lecture de Brantes /175
La gaule du Toulourenc /100
Le Griau /100
Les écoles d’Emala /20
Amicale des sapeurs pompiers de Mollans /50
Association d’entraide de Vaison /30
Saint-Léger de France et d’ailleurs /20
Gens d’ici Amis de Brantes
Boule du Toulourenc
Parents d’élèves
Toulourenc Horizon Comité des Fêtes
Toulourenc Horizon
boule du Toulourenc
parents d’élèves
atelier du Regard Comité des Fêtes
Amis de l’église Comité des fêtes
Pays de Montbrun (patrimoine)
Nambudo Association Montbrun (sport)
ACCA
TCC (culture)
Esprit libre et de partage
Petits écoliers Montbrunois et maison des enfants (école)
Communauté de communes COPAVO COPAVO COPAVO HAUTES BARONNIES HAUTES BARONNIES

• Élections municipales de 2014
combien de listes? 1 1 1
« Vivre à Savoillans » 1 1
si plusieurs, différence ?
liste/s bloquée/s ? OUI NON OUI OUI OUI
liste unique ouverte ? NON OUI NON NON NON
réunion de bilan de l’équipe sortante ? NON OUI OUI (Vœux) OUI (vœux) OUI
réunions pour présenter un programme ? NON NON NON NON OUI
femmes sur la liste ? 0 (7)
0% 2 (/9)
22% 3 (/7)
43% 1 (/11)
9% 3(/11)
27%
effort pour atteindre la parité ? NON OUI NON ? ?
combien de sortants ?
*/9 et /11 2
22%* 5
55%* 2
22%* 4
44% 7
64%
nouveaux candidats ?
*/7 et /11 0
0%* 5
71%* 1
14%* 7
78% 5
45%
candidats européens ? 0 0 0 1 0

un 2e tour ? NON NON NON NON NON
taux de participation
(2008) 89,72 +
(82,76) 85,11 -
(82,12) 82,95 -
(84,4) 67,20 -
(81,75) 76,34% -
(78 ,18)
(Européennes 2009)
moy 84 – 41,7
moy 26 – 43,22 (66,67) (51,58) (63,54) (39,69) (54,4)
Inscrits/exprimés 39 / 35 94 / 79 88 / 66 125 / 79 372 / 272
votes nuls et blancs 0 1 (1%) 7 (8%) 5 (4%) 12 (3%)
voix sur liste complète 33 (94%) 52 (79%) 71 (89%) 55 (20%)
Nombre de maires depuis la Ve république 5 5 3 5 6
Maire élu E. Massot
artisan taxi R. Ruegg
retraité T. Thibaud
artisan maçon J-F Pierre
retraité D. Gillet
directeur d’agence bancaire
Moyenne 60 ans 49 ans 63 56 78 53
Étiquette Sans Sans Sans PS Sans
mandat 2e 2e 3e 2e 2e
Résultats 2008
nb voix/inscrits 24/29
82,75% 51/95
53,7% 65 /94
69,1% 74/137
54% 171/362
47,2%
Résultats 2014 35/39 +
89,7% 74/94 +
78,7% 62/88 +
70,45% 68/125 =
54% 227/372 +
61%

Remarques sur le tableau
L’effritement de la participation (sauf à Saint-Léger) alors que jusque là, le scrutin municipal n’était pas touché par le phénomène
Paradoxe : plus la commune est petite, moins l’information semble circuler
QUE FAIRE POUR QUE LES ADMINISTRES PARTICIPENT PLUS OU MIEUX AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT ? PISTES :
• Considérer la commune comme un outil de prédilection pour une citoyenneté pleine et entière
• mieux remplir les trois conditions de la démocratie
• La connaissance : accès à l’information, sa circulation. Une formation de toutes et tous à la citoyenneté et en l’occurrence, au fonctionnement municipal
• Le débat : le conseil municipal et l’agora (le référendum)
• Le contrôle
Indispensable non seulement pour améliorer la vie locale mais aussi, au-delà, pour « repolitiser » les citoyens. Substituer la discussion loyale à l’indifférence, au soupçon, au mépris…
Première marche de l’édifice démocratique, la commune peut être le lieu par élection de la résistance à l’heure où la raréfaction des ressources et la dégradation de l’environnement menacent mortellement cet édifice.